• Je serai honnête et juste dans mes transactions en tant que distributeur de NHT Global.
• J’exercerai mes activités d’une manière qui améliorera ma réputation et la réputation positive établie par NHT Global.
• Je serai courtois et respectueux envers chaque personne avec qui je communiquerai dans le cadre de mes activités de distributeur indépendant pour le compte de NHT Global.
• Je m’acquitterai de mes fonctions des dirigeants en tant que parrain, notamment en ce qui a trait à la formation, au soutien et à la communication avec les distributeurs de mon organisation.
• Je ne dénaturerai pas les produits ni le Régime de rémunération de NHT Global.
• Je ne parrainerai ni ne tenterai de parrainer, directement ou indirectement, un distributeur de NHT Global dans un autre programme de marketing de réseau. Je ne serai pas non plus impliqué, directement ou indirectement, dans des pratiques trompeuses ou illégales.
• Je me souviendrai que même mon expérience personnelle et les avantages reçus découlant des produits, des services ou des programmes de NHT Global peuvent être interprétés comme « le prolongement non autorisé des allégations relatives à l’étiquetage ».
• Je comprends et j’accepte que je suis seul responsable de toutes les obligations financières et/ou légales envers lesquelles je m’engage dans le cadre de mes activités en tant que distributeur, et je m’acquitterai de toutes les dettes et obligations qui incombent au distributeur.
• Je comprends que je peux occuper seulement un poste de distributeur sur l’échiquier mondial, quel que soit le marché.

Déclaration du revenu brut moyen (Télécharger le PDF)

II.    DISTRIBUTEUR INDÉPENDANT

STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT.  Le distributeur ne sera pas traité comme un employé aux fins de l’impôt fédéral ou provincial.

Tous les distributeurs sont des entrepreneurs indépendants pratiquant leurs propres activités commerciales.  Les distributeurs ne doivent pas être considérés comme des acheteurs de franchise, et la Convention entre NHT Global et ses distributeurs ne traite pas non plus d’une relation employeur/employé, d’une agence, d’un partenariat ni d’une coentreprise.  Il est strictement interdit aux distributeurs de déclarer ou d’insinuer, que ce soit oralement ou par écrit, que leur relation est différente de celle décrite ci-dessus.  Chaque distributeur dégagera NHT Global de toute responsabilité en cas de réclamations, de dommages ou de responsabilités découlant des pratiques commerciales du distributeur.  Les distributeurs n’ont pas le pouvoir de lier NHT Global à quelque obligation que ce soit.  On encourage chaque distributeur à établir son propre horaire et à utiliser ses propres méthodes de vente, dans la mesure où il respecte les conditions de la Convention.

CONDUITE DES AFFAIRES.  Les distributeurs exerceront l’ensemble de leurs activités commerciales d’une manière professionnelle et éthique, ce qui améliorera la réputation du distributeur ainsi que la réputation positive de NHT Global.  Les distributeurs ne s’engageront pas dans une conduite qui aurait un effet négatif sur l’image de NHT Global ou de tout autre distributeur.  Les distributeurs seront courtois et respectueux envers toutes les personnes engagées au sein de l’entreprise, notamment les employés et les cadres du siège social de NHT Global. Ils mèneront leurs activités en tant que distributeur de manière à respecter les produits et le professionnalisme de NHT Global ainsi que de ses autres distributeurs. Un distributeur ne doit en aucun cas dénigrer ou porter atteinte au nom ou à la réputation de NHT Global dans le cadre des activités de marketing concernant les produits de NHT Global, ni s’approprier illégitimement des renseignements confidentiels ou exclusifs, ou des secrets commerciaux (notamment des listes contenant les noms et les adresses de distributeurs) à des fins d’usage personnel par le distributeur ou des tiers.

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS.  NHT Global tente d’obtenir une assurance responsabilité de produits pour tous ses produits.   Toutefois, NHT Global maintient qu’il est prudent et recommandé que tous les distributeurs souscrivent une assurance responsabilité civile générale appropriée pour leur propre pratique commerciale personnelle.

AUCUNE PROTECTION EN CAS D’UTILISATION NON CONFORME.  Un exemple de responsabilité en cas d’utilisation incorrecte est une violation des restrictions relatives aux allégations de santé ou des recommandations d’utilisation.  NHT Global ne couvre que les utilisations et les fins spécifiquement indiquées sur le contenant ou dans la documentation NHT Global.  Un distributeur qui tente de changer ou de modifier l’étiquette ou l’emballage, qui fait de fausses déclarations sur le produit ou qui fait des réclamations autres que celles énoncées dans la documentation de NHT Global se prive de la protection offerte par toute assurance obtenue par NHT Global.

AUCUN ACHAT REQUIS.  Aucun distributeur n’est tenu d’acheter des produits, services ou programmes NHT Global.

INSCRIPTION DES DISTRIBUTEURS.  NHT Global fournit à ses distributeurs les services suivants : un site Web de marketing personnalisé qui comprend l’hébergement Web; un back-office qui permet au distributeur de gérer son entreprise; la possibilité de consulter des outils en ligne et de télécharger du matériel de marketing; la possibilité d’examiner les calculs et le paiement des commissions; la possibilité d’accéder aux dossiers antérieurs des achats personnels.

Dans le cas où un distributeur choisit de s’inscrire avec un dépôt remboursable de 75,00 $ (soixante-quinze dollars), il devra payer 9,95 $ (neuf dollars et quatre-vingt-quinze cents) par mois à partir de 60 (soixante) jours après son inscription.  Si le distributeur choisit plutôt d’acheter la trousse Business Builder au coût de 100,00 $ (cent dollars), le dépôt ne sera pas exigé et le distributeur aura un accès illimité à son back-office pendant un (1) an.   En remboursement de la trousse Business Builder, pour chaque mois où le distributeur a eu accès à son back-office, 6,25 $ (six dollars et vingt-cinq cents) seront déduits.

DROITS DU DISTRIBUTEUR. Tous les distributeurs sont autorisés à vendre les produits NHT Global et à participer au plan mondial de rémunération NHT.  Tous les distributeurs NHT Global peuvent parrainer de nouveaux distributeurs dans les pays officiellement ouverts par la Société.

ÂGE LÉGAL.  Les distributeurs doivent avoir l’âge légal dans leur pays ou état de résidence pour exploiter en tant que distributeur NHT Global.

COUPLES MARIÉS. Chaque participant ou personne morale est limité à une seule franchise de distribution, quel que soit le pays dans lequel la franchise de distribution est établie.  Les conjoints peuvent chacun avoir leur propre distribution avec NHT Global.  Les conjoints doivent être dans la même ligne de parrainage et un conjoint ne peut être associé directement ou indirectement à des postes de distributeur dans des organisations d’autre lignée descendante à travers le monde. L’action de l’un des conjoints sera attribuée aux deux conjoints.

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET FIDUCIES.  Les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés de personnes et/ou les fiducies peuvent devenir des distributeurs SEULEMENT lorsque des copies notariées de la constitution, des statuts constitutifs, de la Convention de société ou du document de fiducie ou d’autres documents de charte ou documents organisationnels déposés à l’État ou à la société (le cas échéant) sont soumis au Service de conformité.

Afin d’assurer le respect de la convention de distribution, les distributeurs doivent divulguer une liste complète de tous les administrateurs, dirigeants et actionnaires qui participent à la société.  Ce document doit être envoyé par télécopieur ou par courriel au Département de soutien de NHT Global.  Les sociétés à responsabilité limitée doivent divulguer une liste complète de tous leurs membres, dirigeants et gestionnaires.  Les sociétés de personnes doivent divulguer tous les commandités et commanditaires.  Les fiducies doivent divulguer le(s) fiduciaire(s) et le(s) bénéficiaire(s).  La preuve d’un numéro d’identification aux fins de l’impôt fédéral et une copie de l’attestation annuelle du secrétaire d’État délivrée dans l’État de constitution, l’organisation et l’enregistrement de la société de personnes doivent être fournies.  Si un actionnaire, un partenaire, un membre ou un gérant ou un distributeur est lui-même une entité, les renseignements exigés ci-dessus pour le distributeur sont également exigés pour cet actionnaire, partenaire, membre ou gérant.

Les actionnaires, membres, partenaires, bénéficiaires et fiduciaires, administrateurs et dirigeants, selon le cas, acceptent de demeurer personnellement responsables envers NHT Global et liés par les Politiques et procédures.  Un formulaire « Operating Under a Business Name » (Exploitant sous une dénomination d’entreprise) ou DBA (« Doing Business As ») dûment rempli doit être dans les dossiers de NHT Global.  Dans tout poste de distributeur impliquant les efforts de plus d’une personne, qu’il s’agisse d’une société, d’une société de personnes ou d’une fiducie, les actions d’un participant doivent refléter la franchise de distribution dans son ensemble.  S’il est établi qu’un membre a violé les conditions des Politiques et procédures de NHT Global, la distribution dans son ensemble sera considérée comme étant en violation.

NOMS FICTIFS ET/OU NOMS D’EMPRUNT.  Une personne ou une entité ne peut présenter une demande de franchise de distribution à l’échelle mondiale en utilisant un nom fictif ou un nom d’emprunt ou en utilisant l’identité d’une autre personne ou entité qui ne sera pas associée à la franchise de distribution.  Nul ne peut entrer un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale qui n’a pas été attribué au particulier ou à l’entité principale de la distribution.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE.  Tous les distributeurs américains sont tenus par la loi fédérale d’obtenir un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fédéral et de le fournir à NHT Global.  NHT Global utilisera ce numéro pour tous les rapports gouvernementaux.

FISCALITÉ.  Les distributeurs seront traités comme des entrepreneurs indépendants aux fins de l’impôt fédéral et/ou de l’impôt des États.  En tant qu’entrepreneurs indépendants, les distributeurs ne seront pas traités comme des employés, des franchisés, des coentrepreneurs, des partenaires ou des agents au regard du Internal Revenue Code, du Social Security Act, du Federal Unemployment Act, du State Unemployment Act ou de toute autre loi, toute autre ordonnance, toute autre règle ou tout règlement fédéral, étatique ou local.

CONFORMITÉ JURIDIQUE.  Les distributeurs doivent se conformer à toutes les lois et tous les règlements fédéraux et étatiques ainsi qu’aux ordonnances et règlements locaux concernant l’exploitation de leur entreprise.  Tous les distributeurs sont responsables de leurs propres décisions et dépenses de gestion, y compris toutes les estimations de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le travail indépendant.  À la fin de chaque année civile, NHT Global émettra un formulaire IRS Form 1099 Misc. pour la rémunération des distributeurs qui ne sont pas des employés, comme exigé.   Au moment de l’impression de ce document, la loi n’exige que les 1099 pour les revenus annuels supérieurs à 600,00 $ (six cents dollars) au cours d’une année civile.  Étant donné que les distributeurs ne sont pas des employés de NHT Global, NHT Global n’est pas responsable du paiement ou du co-paiement des avantages sociaux des employés.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL DU DISTRIBUTEUR.  NHT Global émettra un numéro d’identification personnel (NIP) au distributeur au moment de l’inscription.  Le NIP du distributeur doit être indiqué sur toute correspondance avec NHT Global, y compris les documents relatifs au parrainage, aux commandes de produits, aux demandes d’assistance, etc.

PAS DE TERRITOIRES EXCLUSIFS.  Il n’y a pas de territoires exclusifs à des fins de recrutement, et aucun distributeur ne doit laisser entendre ou déclarer qu’il/elle a ou peut accorder des droits territoriaux exclusifs.  Il n’y a pas de limites géographiques au parrainage des distributeurs, sauf dans les pays étrangers qui n’ont pas été officiellement ouverts par NHT Global.

AUTRES SERVICES ET PRODUITS.  Les distributeurs peuvent vendre les services et produits d’autres sociétés, mais la promotion directe ou indirecte de ces produits et services directement ou indirectement auprès des distributeurs NHT Global dans le monde entier est limitée à ce qu’un distributeur a parrainé personnellement.  Un distributeur qui enfreint cette règle risque de perdre ses privilèges d’achat, d’être suspendu et/ou de voir résilier la Convention et de ne pas participer au Plan de Compensation Global de NHT, en plus des autres recours auxquels NHT Global pourrait avoir droit.

RECRUTEMENT INTERFRANCHISES.  Il est strictement interdit de recruter d’autres personnes, directement ou indirectement, par des moyens écrits, oraux ou implicites, d’une (1) organisation de distribution NHT Global dans le monde entier à une autre.

DÉCLARATION DES ENDOSSEMENTS GOUVERNEMENTAUX.  Les organismes de réglementation fédéraux et étatiques approuvent ou endossent rarement les programmes ou les produits de vente directe.  La FDA n’approuve pas les produits cosmétiques ou liés à la santé, sauf pour certifier que les produits contiennent des ingrédients sécuritaires.  Par conséquent, les distributeurs ne peuvent pas déclarer directement ou indirectement que le programme ou les produits de commercialisation de NHT Global ont été approuvés/révisés/approuvés ou autrement soutenus par un organisme gouvernemental.

TRAITEMENT MÉDICAL, APPROBATION ET THÉRAPIE.  Les distributeurs comprennent qu’ils ne diront pas, directement ou indirectement, par le biais de témoignages ou autrement, qu’un produit NHT Global est approuvé par la FDA, ni ne discuteront ou suggéreront qu’un diagnostic, une évaluation, un pronostic, une description, un traitement, une thérapie ou une gestion ou un remède pour une maladie, une affection ou une maladie peut ou sera amélioré par la consommation ou l’application du produit.  Les distributeurs comprennent que les produits NHT Global ne sont pas offerts, destinés ou considérés comme un traitement médicamenteux de tout trouble ou maladie, qu’elle soit mentale ou physique. Les demandes de renseignements sur les produits doivent être adressées au Service de la conformité pour obtenir de l’aide.

III. DÉFINITIONS

Distributeur. Une personne qui s’est inscrite et qui a accepté de se conformer aux Politiques et procédures mondiales de NHT telles que modifiées de temps à autre.  Dans les juridictions où la vente au détail n’est pas permise, ceci sera traité comme un Membre. Si aucun produit n’est acheté ou aucun service de back-office n’est ajouté dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’activation, le poste prend fin.

Un Distributeur et/ou le poste de Distributeur peut avoir l’un des états suivants :
Actif :  Un Distributeur ou un Poste qui continue à répondre aux exigences de BV pour participer au programme de rémunération NHT Global, et qui a un back-office actif.  Un distributeur ou un poste actif peut acheter des produits pour la vente au détail (lorsque cela est permis) ou la consommation personnelle et est admissible à recevoir des commissions en vertu du régime de rémunération. Un distributeur ou un poste actif qui laisse son back-office expirer, mais qui continue à répondre aux exigences mensuelles de BV, sera considéré comme non actif et aura le même statut d’acheteur au détail/en gros (c’est-à-dire qu’il pourra acheter des produits, mais ne recevra pas de commissions).  Un Distributeur ou un Poste Actif qui maintient son back-office mais qui ne satisfait pas aux exigences mensuelles de BV sera considéré comme dormant.

Distributeur non actif – Un distributeur ou un poste actif qui ne continue pas à satisfaire aux exigences minimales de maintien en vigueur pour participer au programme de rémunération, que le back-office soit actif ou non.

Distributeur dormant – N’a pas satisfait à l’exigence d’entretien minimal permanent pour participer au programme de rémunération pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours ou plus.  Peut ou non avoir un service de back-office actif.

Acheteur au détail/en gros – peut ou non avoir un back-office.  Capable d’acheter des produits au niveau du commerce de gros, n’a pas de site Web, ne peut pas consulter la généalogie, l’activation, le classement et ne participe pas au programme de rémunération, ne peut parrainer d’autres personnes dans l’entreprise.  Le back-office permet d’acheter des produits en mode d’expédition automatique.

Distributeur suspendu – Ne peut pas se présenter comme distributeur.  Ne peut acheter des produits, participer au programme de rémunération ou utiliser le back-office ou le site Web.  Les commissions gagnées sont maintenues en suspens jusqu’à ce que la question soit réglée.  Si le distributeur est innocenté des actes répréhensibles, les commissions seront libérées.

Distributeur résilié – Ne peut pas se présenter comme un distributeur NHT Global.  Ne peut acheter, participer au programme de rémunération.  Pas de back-office, pas de site Web.

IV. PARRAINAGE, FORMATION ET CONDITIONS DE RÉSILIATION

PARRAINAGE.  Les distributeurs ont le droit de parrainer d’autres distributeurs aux États-Unis, dans ses territoires et dans d’autres pays, lorsque NHT Global l’a officiellement ouvert dans le cadre

VENTE/TRANSFERT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION.  Une franchise de distribution ne peut être vendue ou transférée que pendant une période de six (6) mois à compter de la date d’inscription.  Les distributeurs ne peuvent tenter de s’enregistrer dans un autre pays pour contourner la période de séparation appropriée. Un formulaire de vente/transfert dûment rempli et notarié doit être soumis au service d’assistance.  Une franchise de distribution ne peut être cédée qu’à une personne ou une entité qui n’a jamais été propriétaire d’une franchise de distribution avec NHT Global. Une fois le transfert approuvé et complété, toutes les BV accumulées du propriétaire précédent de la franchise de distribution seront retirées.  Les anciens distributeurs ne peuvent présenter une nouvelle demande de distribution dans les six (6) mois suivant la date à laquelle leur poste initial a été transféré.   NHT Global facture des frais de service de 6,00 USD pour toutes les demandes de vente et/ou de transfert.

APPLICATIONS MULTIPLES.  Si un distributeur saisit plusieurs demandes en utilisant plusieurs parrains, seuls les premiers renseignements reçus par NHT Global seront acceptés.  NHT Global se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre la décision finale concernant tous les litiges.  Les distributeurs ne peuvent détenir qu’une seule position sur la plate-forme mondiale, quel que soit le marché.

CHANGEMENTS/CORRECTIONS DE PLACEMENT.  Les changements/corrections de placement peuvent être demandés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date d’inscription.  De tels ajustements nécessitent une autorisation écrite adressée au service d’assistance soumise par l’intermédiaire du back-office personnel du parrain ainsi que du distributeur à déplacer et, dans certains cas, du distributeur de la ligne ascendante.

CORRECTIONS DE PARRAIN.  Les corrections de parrain ne sont pas permises.  Toutefois, des changements peuvent être apportés au parrain s’ils sont signalés au service d’assistance à l’intérieur de sept (7) jours ouvrables.  Les corrections du parrain doivent être demandées par l’intermédiaire du service de back-office du distributeur du parrain actuel (original), en précisant la raison pour laquelle la correction doit être effectuée.

L’ACQUISITION D’ENTREPRISES.   Un distributeur désirant acquérir un intérêt dans l’entreprise d’un autre distributeur à l’échelle mondiale doit d’abord mettre fin à son statut de distributeur et attendre une période de six (6) mois à compter de la date de l’avis de démission avant de devenir admissible à un tel achat, quel que soit le pays dans lequel il souhaite être transféré(e). Comme NHT Global est une plateforme mondiale intégrée, si un distributeur démissionne volontairement d’un marché et souhaite s’inscrire sur un autre marché, la période de séparation appropriée doit être respectée sur le marché dont il a démissionné avant de s’inscrire sur tout nouveau marché sans exception.    Toutes ces transactions doivent être entièrement divulguées au moyen d’un formulaire de vente/transfert soumis au Département de soutien de NHT Global, lequel est soumis à l’approbation de l’Entreprise.

AJOUT DE CODEMANDEURS.  Lors de l’ajout d’un codemandeur (soit un individu ou une entité commerciale) à une distribution existante, NHT Global exige qu’une demande écrite soit soumise au Département de soutien .  Le demandeur initial doit demeurer partie à la distribution. Si le distributeur initial souhaite mettre fin à sa relation de distributeur avec NHT Global, il doit le faire conformément à la politique de démission de NHT Global.  Si ce n’est pas le cas, l’entreprise sera résiliée lors du retrait du distributeur initial.  Tous les chèques de bonus et de commissions seront envoyés à l’adresse indiquée sur la liste de distribution.  Un codemandeur ne peut en aucun cas être partie à un autre poste de distributeur dans tout autre pays.  Veuillez noter que la modification est permise dans le cadre de ce paragraphe et n’inclut pas le changement de parrainage.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.  Les informations personnelles telles que le mot de passe du back-office du distributeur, l’adresse du distributeur, le numéro de téléphone, etc. seront traitées de manière confidentielle et ne seront partagées avec aucune personne extérieure à NHT Global, sauf si la loi l’exige.  En cas d’urgence, la partie demanderesse peut contacter le Département de soutien de NHT Global qui informera le distributeur qu’une personne tente de le contacter.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE FORMATION.  Les distributeurs sont tenus d’assurer la formation adéquate des distributeurs qu’ils parrainent dans le cadre du programme de NHT Global. Une « formation adéquate » doit comprendre, mais sans s’y limiter, une formation en lien avec les Politiques et procédures, le Plan de rémunération, les renseignements sur les produits, les pratiques commerciales saines, les stratégies de vente et le comportement d’affaires éthique.  Un parrain doit maintenir une association de leadership professionnelle permanente avec les distributeurs de son organisation et doit remplir l’obligation d’exercer de bonne foi une fonction de supervision, de vente ou de distribution pour la vente ou la livraison de produits et services au consommateur final.

DÉMISSION.  Tout distributeur peut démissionner volontairement de son statut de distributeur en omettant de le renouveler au besoin (voir Postes de distributeur inactif pour plus de détails) ou en envoyant un avis écrit au Service d’assistance mondial NHT.  La démission prend effet à la réception de cet avis.  Une fois que la démission a pris effet, tous les points BV accumulés et tous les droits commerciaux de l’adhésion seront annulés. Les anciens membres doivent attendre six (6) mois à compter de la date de la résiliation de leur adhésion pour présenter une nouvelle demande d’adhésion (ci-après la Période de réflexion). Dans le cas où d’anciens membres appartenant à la même ligne descendante tentent de présenter une nouvelle demande d’adhésion en vertu de l’une ou l’autre branche du même membre dans une ligne descendante différente, la Période de réflexion sera leur séquence de réinscription multipliée par six (6) mois.  Un ancien distributeur qui renouvelle sa signature après la période de temps requis ci-dessus ne peut pas récupérer son ancien poste de distributeur ou toute organisation de lignée descendante antérieure.

SUSPENSION.  NHT Global se réserve le droit de suspendre toute position de distributeur à tout moment pour un motif valable lorsqu’il est établi que le distributeur a violé les dispositions de la Convention, y compris les dispositions des Politiques et procédures telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre ou les dispositions de toute loi ou norme applicable pour une utilisation équitable.  Une telle suspension involontaire sera faite par NHT Global à sa discrétion.   NHT Global informera le distributeur soit par courrier postal, soit par courriel envoyé à la dernière adresse indiquée par NHT Global pour le distributeur.  En cas de suspension, un distributeur accepte de cesser immédiatement de se représenter lui-même en tant que distributeur de NHT Global jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Si un distributeur est suspendu pour un acte répréhensible pendant une période déterminée, il n’aura pas le droit de toucher des commissions ou d’être remplacé pendant la durée de la suspension.

RÉSILIATION.  Une franchise de distribution peut être résiliée pour violation de l’une quelconque des dispositions de la Convention.  L’avis de résiliation, indiquant le ou les motifs de l’action, doit être fourni par écrit au distributeur et livré soit par la poste, soit par courriel.  La résiliation prend effet tel qu’il y est stipulé, si le distributeur ne fait pas appel en temps opportun conformément à la procédure d’appel énoncée ci-dessous.

APPEL.   Un distributeur suspendu ou résilié peut faire appel de l’action en soumettant une lettre au Département de conformité de NHT Global indiquant les motifs de l’appel.  (Remarque : Aucun appel téléphonique ne sera accepté en aucune circonstance pour résoudre de telles questions).  La lettre d’appel doit être reçue par NHT Global dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’avis ou selon les directives de la communication.  Si NHT Global n’a pas reçu la lettre d’appel à la date limite, la suspension ou la résiliation deviendra automatiquement une résiliation finale.
Si un distributeur dépose un appel en temps opportun, NHT Global, à sa seule discrétion, examinera et informera le distributeur et la partie plaignante de sa décision.  La décision de NHT Global sera finale et ne fera pas l’objet d’un examen ultérieur.
Si l’appel est rejeté sur la base de la documentation et des preuves présentées contre le distributeur, la suspension ou la résiliation demeure en vigueur à la date de l’avis initial.

LES PLAINTES DES DISTRIBUTEURS.  NHT Global n’est pas tenue de révéler l’identité des parties plaignantes, pas plus qu’elle ne le fera sans ordonnance judiciaire.  Le Service de la conformité prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements qui lui sont fournis sont factuels et que des mesures sont nécessaires.  Souvent, les situations qui apparaissent comme des violations des Politiques et procédures sont simplement le reflet d’un malentendu ou d’une ambiguïté concernant les règles et règlements qui régissent les distributeurs.

SUCCESSION.  Nonobstant toute autre disposition du présent article, au décès d’un distributeur, le poste de distributeur passe à son successeur dans l’intérêt prévu par la loi. Toutefois, NHT Global ne reconnaîtra pas de tels transferts tant que le successeur n’aura pas soumis au Service d’assistance NHT Global un formulaire de vente/transfert dûment rempli, accompagné de copies certifiées conformes du certificat de décès et du testament, de la fiducie ou de tout autre instrument. Le successeur jouira par la suite de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations comme tout autre distributeur de NHT Global.  En outre, le successeur doit être majeur dans son pays de résidence.

DIVORCE OU DISSOLUTION.  En cas de divorce ou de dissolution de l’entité, les deux parties doivent adopter l’une des méthodes de fonctionnement suivantes :

. L’une des parties peut, avec le consentement écrit de l’autre ou des autres parties, exploiter l’entreprise NHT Global conformément à une cession écrite par NHT Global de traiter directement et uniquement avec l’autre conjoint ou actionnaire, partenaire ou fiduciaire non renonçant.

. Les parties peuvent continuer à exploiter conjointement les activités de NHT Global selon le principe du maintien du statu quo, toutes les rémunérations versées par NHT Global étant versées au nom conjoint des distributeurs ou au nom de l’entité à diviser, les parties pouvant convenir indépendamment entre elles.

NHT Global ne partagera pas les chèques de commission et de bonus ou ne remboursera pas le remboursement en cas de démission entre conjoints divorcés ou membres d’entités dissoutes.  NHT Global ne reconnaîtra qu’une (1) seule organisation de ligne descendante et émettra un (1) chèque de commission/bonification par entreprise NHT Global par cycle de commission ou un chèque de remboursement par démission (si applicable).  Les chèques de commission sont toujours émis à l’ordre de la même personne physique ou morale.  Si les parties à une procédure de divorce ou de dissolution ne parviennent pas à régler un différend concernant la disposition des commissions et la propriété de l’entreprise, la Convention est annulée involontairement.

Si un ancien conjoint ou une entité affiliée a complètement renoncé à tous ses droits sur son entreprise NHT Global d’origine, il sera donc libre de s’inscrire auprès d’un parrain de son choix, pour autant qu’il respecte la période d’attente fixée par NHT Global.  Toutefois, dans ce cas, l’ex-conjoint ou partenaire n’a de droit à aucun distributeur de son organisation ou à aucun ancien distributeur.

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ.   Les distributeurs peuvent avoir accès à des renseignements confidentiels par l’intermédiaire du site Web de NHT Global.  Plus précisément, sans limiter la portée de ce qui précède, les renseignements contenus dans tout rapport généalogique ou de ligne descendante fourni ou accessible à un distributeur par NHT Global est la propriété exclusive et confidentielle de NHT Global et lui appartiennent, et sont transmis ou disponibles au distributeur en toute confidentialité.  Le distributeur s’engage à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels ou exclusifs à des tiers, directement ou indirectement, ni à utiliser ces renseignements pour faire concurrence à NHT Global.  Ces renseignements ne doivent être utilisés que pour la promotion du programme NHT Global.  Le distributeur et NHT Global conviennent que sans cet accord de non-divulgation de confidentialité, NHT Global ne fournirait pas les renseignements ou ne les rendrait pas accessibles au distributeur.  Tout distributeur qui est trouvé ou signalé comme étant en violation de cette règle, peut non seulement risquer la perte de privilèges d’achat, la suspension possible de sa participation au plan de rémunération, et la résiliation de la Convention, mais NHT Global peut en outre demander une mesure injonctive et/ou tout autre recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.  Il est convenu que cette disposition survivra à la résiliation ou à l’expiration de la Convention.

TÉMOIGNAGES SUR LES PRODUITS.  Tout distributeur est encouragé à partager son enthousiasme à la suite de la consommation et de l’utilisation des produits.   NHT Global se réserve le droit d’utiliser les déclarations et les photographies soumises volontairement à son Département de soutien par les distributeurs et les clients dans son matériel promotionnel sans aucune rémunération en espèces ou autre.  Lors de la signature de la Convention, chaque distributeur s’engage à communiquer son témoignage à NHT Global.

Toutefois, les distributeurs ne doivent pas utiliser ou permettre l’utilisation de témoignages qui affirment ou laissent entendre qu’un produit NHT Global possède des qualités, des caractéristiques ou des propriétés qui ne sont pas approuvées par NHT Global ou qui sont en violation de la Convention (voir, par exemple, « traitement médical, approbation et thérapie » en vertu de la partie II ci-dessus).

NON SOLLICITATION.  Pendant la durée des présentes et pour une période de cinq (5) ans après la résiliation ou l’expiration de la relation entre un distributeur et NHT Global, pour quelque raison que ce soit, le distributeur ne doit pas, en son nom ou au nom de toute autre personne, partenariat, association, société ou autre entité, engager ou solliciter un employé, un autre distributeur, un client, un fabricant ou un fournisseur de NHT Global ou d’une de ses filiales, ni tenter de quelque façon que ce soit d’influencer ou d’inciter un employé, un autre distributeur, un client, un fabricant ou un fournisseur de NHT Global ou de ses filiales, pour modifier leur relation d’affaires avec NHT Global ou ses filiales ou utiliser ou divulguer à toute personne tout renseignement de NHT Global obtenu pendant que la Convention était en vigueur concernant les noms et adresses de NHT Global ou d’une de ses filiales, employés ou distributeurs.  Il est convenu que cette disposition survivra à la résiliation ou à l’expiration de la Convention.

NON CONCURRENCE.  Chaque distributeur s’engage à ne pas concurrencer les intérêts commerciaux protégeables de NHT Global en vendant ou en faisant la promotion d’autres produits ou opportunités (à l’exception de ce qui est expliqué en détail dans la section « Autres services et produits »). Le distributeur admet et reconnaît que ces restrictions sont nécessaires par NHT Global pour protéger ses intérêts de valeur et convient que toute injonction et/ou autre recours est nécessaire et approprié pour que NHT Global protège ces intérêts.

CONFIDENTIALITÉ DU VENDEUR.  Les relations d’affaires de NHT Global avec ses vendeurs, ses fabricants et ses fournisseurs sont confidentielles.  Un distributeur ne doit pas contacter directement ou indirectement, parler ou communiquer avec tout représentant, tout fournisseur, tout fabricant ou tout vendeur, sauf lors d’un événement parrainé par NHT Global auquel le représentant est présent à la demande de NHT Global.  La violation de ce règlement peut entraîner la résiliation des avantages du distributeur et d’éventuelles réclamations en dommages-intérêts si la relation vendeur/fabricant/fournisseur est compromise par le contact avec le distributeur.

V.     MARQUE DE COMMERCE, DOCUMENTATION ET PUBLICITÉ.

MARQUES DE COMMERCE.  Le nom de NHT Global et le nom de tous les produits, services et programmes de NHT Global sont des marques de commerce de NHT Global et lui appartiennent.  Seule NHT Global est autorisée à produire et à commercialiser des produits et de la documentation sous ces marques de commerce.  Ceci inclut mais ne se limite pas aux diapositives, aux rétroprojections, aux brochures, aux vidéos, aux noms de domaines, aux adresses courriel, et autre matériel de formation et/ou de marketing et tout autre matériel promotionnel tel que mais non limité aux t-shirts, aux casquettes, aux épinglettes, aux sacs à dos, aux enseignes magnétiques, aux tasses et à tout autre matériel promotionnel produit en dehors de NHT Global*.  L’utilisation du nom NHT Global sur tout article non produit ou non autorisé par NHT Global est interdite, sauf de la manière décrite ci-dessous :

Mary Jones
Distributeur indépendant de NHT Global
OU
Entrepreneur indépendant de NHT Global

REMARQUE : Aucune autre variation ne peut être utilisée pour décrire l’association du distributeur avec NHT Global.

*Cette distinction doit également être apposée sur le matériel promotionnel ou sur les produits du distributeur, approuvés par le Service de conformité.

INSCRIPTIONS AUX PAGES JAUNES ET AUX PAGES BLANCHES.  Les distributeurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom commercial de NHT Global pour annoncer leurs numéros de téléphone et de télécopieur dans les pages blanches ou les pages jaunes de l’annuaire téléphonique ou dans l’annuaire téléphonique en ligne sans s’identifier comme distributeurs indépendants ou entrepreneurs indépendants.

INSCRIPTIONS DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE « SANS FRAIS ».  Les distributeurs NHT Global ne sont pas autorisés à inscrire leurs numéros de téléphone « sans frais » sous le nom commercial de NHT Global sans soumettre au préalable une demande d’approbation au Département de soutien.  S’ils obtiennent l’approbation d’une inscription « sans frais », celle-ci doit être indiquée de la façon suivante :

John Jones
Distributeur indépendant de NHT Global
OU
John Jones
Entrepreneur indépendant

Veuillez noter que : Aucune autre variation ne peut être utilisée pour décrire l’association du distributeur avec NHT Global.

CHÈQUES IMPRIMÉS.  Les distributeurs NHT Global ne sont pas autorisés à utiliser le nom commercial NHT Global ou l’une de ses marques commerciales sur leurs comptes de chèques professionnels ou personnels.

CARTES D’AFFAIRES OU DU PAPIER À EN-TÊTE IMPRIMÉS.  Les distributeurs indépendants de NHT Global ne sont pas autorisés à créer leurs propres cartes de visite ou graphiques à en-tête du nom et/ou des marques de NHT Global.  Seules les versions et le libellé approuvés de NHT Global sont autorisés, qui seront disponibles auprès de l’un des fournisseurs que NHT Global a choisi de désigner à ces fins.

DOCUMENTATION D’ENTREPRISE.  Seule la documentation officielle NHT Global peut être utilisée pour présenter les produits NHT Global et/ou le plan de rémunération global NHT.  La documentation de la société ne peut être reproduite ou réimprimée sans l’autorisation écrite préalable de NHT Global, qui peut être obtenue par courrier électronique, courrier ou fax adressé au Service de conformité. Les bannières, le matériel d’exposition commerciale et tout autre matériel promotionnel connexe doivent être approuvés à l’avance et par écrit par NHT Global.  Les éléments du site Web de l’entreprise et du site Web du distributeur reproducteur peuvent être téléchargés à des fins promotionnelles.

PUBLICITÉ.  Seul le matériel approuvé par NHT Global peut être utilisé pour placer de la publicité dans tout média imprimé, radio, télévision, Internet, électronique ou autre. Personne ne doit utiliser le nom, les logos, les marques de commerce ou le matériel protégé par le droit d’auteur de NHT Global dans toute publicité qui n’est pas produite par NHT Global ou sans l’autorisation écrite expresse du Département de conformité de NHT Global.  Pour approbation, envoyez par la poste, par télécopieur ou par courriel une copie du matériel publicitaire proposé au Service d’assistance ou directement au Service de conformité.  Inclure une description (nom de la publication, mois, année, numéro, etc.).  NHT Global répondra par courriel, par la poste ou par télécopieur avec un code d’approbation.  Les codes d’homologation doivent être visibles en bas à droite de tout matériel approuvé.  Une fois l’approbation obtenue, aucun texte ne peut être modifié ou changé.  Si un changement est apporté, quel qu’il soit, les documents doivent être présentés à nouveau aux fins d’examen.  Prévoir environ quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la réception pour le traitement.

POLITIQUE EN MATIÈRE D’INTERNET ET DE SITE WEB.  Les distributeurs qui souhaitent faire de la publicité sur Internet doivent se conformer entièrement aux Politiques et procédures et toute publicité sur Internet est assujettie à l’approbation écrite préalable (tel qu’indiqué ci-dessus) du Service de la conformité qui, à sa seule discrétion, peut refuser tout matériel publicitaire pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, tout matériel publié ou devant être publié sur Internet. En outre, les distributeurs se conforment aux dispositions suivantes :

•  Le distributeur doit être actif et en règle avec son entreprise de distribution afin d’obtenir une autorisation pour un site Web approuvé.
• Les distributeurs qui souhaitent avoir leur propre site Web pour promouvoir leurs activités NHT Global doivent demander et recevoir un numéro d’approbation, qui sera affiché sur la page principale du site Web, par courriel du Service de conformité avant d’afficher publiquement le site et/ou de l’enregistrer dans tout moteur de recherche.  Aucune approbation verbale ne sera accordée.  Avant de soumettre l’information du site Web pour approbation, il est important que tous les hyperliens fonctionnent correctement.  Tout changement apporté au site Web déjà approuvé d’un distributeur doit être soumis de nouveau pour examen et approbation. Le défaut de se conformer constitue une violation des Politiques et procédures NHT Global et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation de la position d’un distributeur.
• Les sites Web des distributeurs doivent être immédiatement et sans conteste reconnus comme étant ceux d’un distributeur NHT Global indépendant.  L’identification en tant que distributeur indépendant doit apparaître en évidence sur la page d’accueil, ainsi que dans toutes les sections principales (pages produits, informations
• Aucun autre produit, programme ou entreprise ne peut être mentionné, illustré, comparé ou mentionné de quelque façon que ce soit sur un site Web dans lequel les produits et/ou programmes de NHT Global sont présentés.
• Aucun nom de produit, ingrédient ou mot de marque déposée par NHT Global ne peut être utilisé dans le cadre de l’adresse URL ou du nom de domaine du site Web d’un distributeur.  Les distributeurs doivent s’assurer d’obtenir une approbation préalable avant d’acheter des adresses URL, car NHT Global ne paiera pas pour les faire remplacer.
• Aucun lien vers un autre site Web autre que le site Web du distributeur NHT Global n’est autorisé.
• Aucune allégation santé ou curative, directement ou indirectement, ne peut être faite ou aucune comparaison de produits n’est permise dans les témoignages d’information sur les produits.
• Les distributeurs ne sont pas autorisés à faire des déclarations de revenus ou de ventes, à l’exception de leurs propres revenus individuels documentés.  Aucun chèque ne peut être reproduit ou affiché de quelque manière que ce soit.
• L’utilisation de témoignages autres que ceux d’un distributeur nécessite l’autorisation écrite de chaque distributeur ou client si ces déclarations et/ou photographies sont utilisées sur le site Web d’un distributeur.  L’obtention de l’autorisation est la responsabilité du propriétaire du site Web.  Des copies de la permission doivent être soumises avec la demande d’approbation du site Web au Service de conformité avant d’être affichées sur tout site Web.
• Il est de la responsabilité du distributeur de s’assurer que toutes les informations, y compris la grammaire et l’orthographe sont correctes avant de soumettre le site pour approbation.
• Tous les sites Web des distributeurs sont assujettis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux.  L’approbation du contenu d’un site Web d’un distributeur n’assure pas la conformité juridique avec les organes directeurs dans la région géographique d’un distributeur.

Les déclarations suivantes doivent être incluses dans le site Web de chaque distributeur :« Les déclarations faites dans cette publication n’ont pas été évaluées par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques.  Ces produits ne permettent pas de diagnostiquer, de traiter, de guérir ni de prévenir une maladie quelconque. »

« Comme pour tout programme de gestion du poids ou de supplémentation, consultez votre fournisseur de soins de santé avant d’entreprendre tout traitement, en particulier si vous avez des problèmes de santé connus.  Toujours lire et respecter le mode d’emploi sur l’étiquette »

« Les revenus indiqués dans cette publication peuvent ne pas être représentatifs de vos résultats réels.  Votre réussite en tant que distributeur NHT Global dépend de vos efforts individuels et de votre entreprise. »

« Résultats non typiques.  Votre succès avec le produit de gestion du poids NHT Global dépendra de divers facteurs, notamment de l’âge, des affections, du niveau d’activité et d’autres facteurs personnels. »

« Les informations et les photos sur les produits, l’entreprise et les renseignements à caractère commercial sont la propriété de NHT Global et sont utilisées avec permission. »

NOMS DE DOMAINE.  Les distributeurs ne peuvent pas utiliser ou tenter d’enregistrer (a) les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les noms de produits, et les ingrédients de produits, (b) le nom « Natural Health Trends Corp », (c) ou tout dérivé de ce qui précède pour tout nom de domaine sur Internet.

Les noms de domaine non conformes entraîneront la suspension immédiate de la distribution, une pénalité de 25,00 $ US (vingt-cinq dollars) calculée sur une base quotidienne et la résiliation possible de la distribution.  Pour que la suspension soit levée, les distributeurs doivent d’abord confirmer par écrit que des mesures correctives ont été prises et payer toutes les pénalités.

Toute récidive entraînera la résiliation immédiate de la Convention.

MARKETING PAR COURRIEL ET PAR GROUPE DE DISCUSSION.  Les distributeurs qui envoient des courriels ou utilisent d’autres services pour envoyer des courriels non sollicités et non approuvés sont entièrement responsables de tous les renseignements concernant le produit et le programme de rémunération qui ne sont pas expressément contenus dans le matériel publicitaire et promotionnel fourni directement par NHT Global.  Le pollupostage, ainsi que le fait de téléphoner ou de télécopier sans autorisation est strictement interdit, en conformité avec différentes lois.  Toute information représentant NHT Global, son programme de rémunération ou des produits autres que ceux fournis par NHT Global doit être approuvée à l’avance par écrit.

VENTES AUX ENCHÈRES.  Le Distributeur ne peut pas vendre les produits NHT Global en enchères directes, par écrit, sur Internet ou tout autre type d’enchères, même s’ils sont proposés au prix de détail suggéré par le distributeur.

SALONS PROFESSIONNELS.  Avec l’autorisation écrite de NHT Global, les produits NHT Global et le programme de rémunération peuvent être affichés par les distributeurs lors des salons professionnels.  La demande de participation aux salons professionnels doit être reçue par écrit par NHT Global au moins deux (2) semaines avant l’événement.  Les produits NHT Global et le programme de rémunération sont les seuls produits et programmes de rémunération qui peuvent être proposés dans le kiosque ou à la table du salon professionnel. Il est important que des renseignements permettant d’identifier les sujets soient imprimés sur tous les documents utilisés dans tous les événements.

REVENDICATIONS DE REVENUS.  Les distributeurs ne peuvent afficher de quelque manière que ce soit, des chèques de commission ou faire des revendications ou des déclarations de revenus spécifiques à des fins de recrutement ou pour toute autre raison Un distributeur ne peut utiliser que des déclarations et du contenu qui génèrent des attentes raisonnables quant à ce qu’un participant éventuel au modèle d’entreprise peut accomplir. Toutes les déclarations doivent satisfaire aux exigences ci-dessous :

• Les déclarations doivent correspondre à la réalité
• Les déclarations doivent être étayées par des données suffisantes et justifiées
• Les déclarations ne doivent pas être trompeuses (de manière expresse ou implicite)
• Les déclarations comme « obtenez un revenu illimité », « devenez millionnaire », « gagnez un revenu à temps plein pour un travail à temps partiel », « gagnez plus que vos rêves les plus fous », « quittez votre emploi et profitez de revenus résiduels » sont interdites.
• Les distributeurs ne doivent pas utiliser d’images dans des vidéos et des présentations qui décrivent un style de vie somptueux (par exemple, des maisons de vacances, des voitures luxueuses, des jets privés…)

Les déclarations, les mots, les vidéos, et les images qui montrent des revenus, des primes, des représentations de style de vie, ce qui inclut des voitures et des maisons de luxe, des biens matériels et des vacances présentées comme étant dus à votre implication dans NHT Global et qui ne sont pas communs aux membres normaux, ou qui génèrent des attentes au-delà de ce que le membre moyen qui rejoint NHT Global peut raisonnablement espérer sont interdits. Les revendications de style de vie de luxe sont interdites, même si elles sont vraies dans votre cas, et même avec une dénégation de responsabilité.

Les méthodes de communication dans lesquelles ces politiques doivent être respectées comprennent, mais sans s’y limiter, les réunions en personne, les webinaires, les présentations et les formations, tous les médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, SnapChat, Instagram, WeChat, WhatsApp), les sites Web, les vidéos, les appels hebdomadaires avec l’équipe, les courriels, les textes et la messagerie instantanée. Tout distributeur trouvé en violation de cette politique sera temporairement suspendu en attendant une enquête plus approfondie.

Déclaration du revenu brut moyen (Télécharger le PDF)

ENTREVUES AVEC LES MÉDIAS.  Il est interdit aux distributeurs d’accorder des entrevues à la radio, à la télévision, dans les journaux, les tabloïdes, les magazines ou tout autre type d’entrevues, ou d’utiliser des apparitions publiques, des mobilisations du public, ou de faire tout type de déclaration aux médias publics pour faire connaître NHT Global, ses produits, ou leurs activités individuelles NHT Global sans une autorisation écrite préalable et explicite de NHT Global, qui peut raisonnablement ne pas être obtenue.  Tout contact avec les médias qui est approuvé doit être coordonné par NHT Global et doit contenir une description complète du format et du lieu de l’entrevue.

ENDOSSEMENTS.  Aucun endossement de la part d’un dirigeant ou d’un administrateur de NHT Global ou d’un tiers ne peut être allégué, à l’exception de ce qui est expressément communiqué dans la documentation et dans les communications de NHT Global.

COMMUNICATIONS INDÉPENDANTES.   Les distributeurs, en tant qu’entrepreneurs indépendants, sont encouragés à distribuer des informations et des directives à leur organisation NHT Global respective en aval.  NHT Global encourage la distribution prudente de bulletins d’information, de manuels et d’ateliers de formation, et d’autres programmes organisationnels visant à aider au développement des affaires des distributeurs.  Cependant, les distributeurs doivent identifier et distinguer les communications personnelles destinées à aider une organisation de la communication officielle de NHT Global, et doivent se conformer à ces politiques.

FORMATION DES DISTRIBUTEURS.  Les distributeurs doivent participer à la formation des distributeurs qu’ils parrainent.  L’assistance à la formation est fournie dans la documentation NHT Global et dans d’autres outils de formation, ainsi que sur Internet.  En outre, les distributeurs peuvent participer à des ateliers de formation locaux et régionaux pour les distributeurs.

SERVICES DE DISTRIBUTION.  NHT Global fournit à chaque distributeur qui génère des revenus en tant que distributeur NHT Global des communications de formation et de gestion, la livraison en temps opportun des produits et du matériel de vente, et l’accès sur Internet aux rapports des ventes effectuées par son organisation de vente pour la période civile au cours de laquelle les commissions et les commissions indirectes sont acquises et payées.

RECONDITIONNEMENT INTERDIT. Le reconditionnement des produits NHT Global à des fins de revente est strictement interdit en toutes circonstances.

ENREGISTREMENTS.  Les Distributeurs ne doivent pas produire ni reproduire le matériel audio ou vidéo produit par NHT Global détaillant l’opportunité ou les produits de NHT Global.  Les distributeurs ou leurs invités ne sont pas autorisés à réaliser des enregistrements audio, vidéo, ni à enregistrer toute autre fonction de NHT Global.

RÉPONDEUR TÉLÉPHONIQUE.  Les distributeurs ne peuvent pas répondre au téléphone ou enregistrer un message de répondeur avec la mention « NHT Global » ou d’une manière qui pourrait faire croire à l’appelant qu’il est en contact avec le siège social de NHT Global.

RESPONSABILITÉ.  La violation de l’une ou l’autre des politiques et procédures peut constituer un motif de suspension ou de résiliation de la franchise de distribution du particulier.  Le contrevenant est également passible de poursuites civiles ou pénales en cas de violation de l’application et de la Convention de distribution, du code d’éthique professionnelle, des politiques et procédures de NHT Global ou de toute loi fédérale ou étatique.  En outre, NHT Global peut retenir le paiement à tout distributeur NHT Global pour compenser tout dommage subi par NHT Global à la suite d’une violation par un distributeur de la demande et de la Convention de distribution, du code d’éthique professionnelle, des politiques et procédures de NT Global ou de toute loi fédérale ou étatique.

VI.    LE PAIEMENT DE PRIMES ET DES COMMISSIONS INDIRECTES

DEMANDE ET CONVENTION DE DISTRIBUTEUR  Les primes et les commissions indirectes ne peuvent pas être payés tant qu’une demande et qu’une convention de Distributeur n’ont pas été reçues et acceptées par NHT Global par Internet.  Les primes sont payées UNIQUEMENT sur les ventes de produits NHT Global.  Aucune prime n’est versée à l’achat de matériel de vente, de matériel de promotion ou pour le recrutement des distributeurs.

CHÈQUES DE COMMISSION.  Le montant minimum de paiement des chèques de commission est de 20,00 $ US (vingt dollars) ou selon ce qui est exigé dans tout pays étranger.  Si le montant gagné est inférieur à ce montant, il sera accumulé jusqu’à ce que le montant dépasse 20,00 $US (vingt dollars).

CHÈQUES DE COMMISSION PERDUS OU VOLÉS.  Il incombe au distributeur de s’assurer que les renseignements postaux sont à jour dans l’arrière-guichet.  NHT Global remplacera un chèque de commission perdu, volé ou périmé sans frais pour le distributeur.  Les demandes supplémentaires de chèques de remplacement seront assujetties à des frais de service de 6,00 USD.

VII.  ACHAT ET VENTE DE PRODUITS

AUCUN ACHAT REQUIS POUR DEVENIR DISTRIBUTEUR NHT GLOBAL.  Aucun achat de produit n’est requis pour devenir un distributeur NHT Global.  Les distributeurs NHT Global ont le droit d’acheter des produits de NHT Global à un prix réduit.

ACCUMULATION DE STOCKS INTERDITE.  La réussite de NHT Global dépend des ventes au détail au consommateur final; par conséquent, toute forme d’accumulation de stocks est à éviter.  NHT Global reconnaît que les distributeurs peuvent souhaiter acheter certains produits en quantités raisonnables pour leur propre usage, à des fins d’inventaire, et dans le but d’approvisionner de nouveaux distributeurs au fur et à mesure de leur parrainage.  NHT Global interdit strictement l’achat d’un produit dans le seul but d’être admissible à l’avancement dans le plan de rémunération.

ACHAT DIRECT.  Les distributeurs NHT Global peuvent acheter des produits directement auprès de NHT Global.  Si un nouveau distributeur achète un produit auprès de son parrain ou de son distributeur en amont, le BV associé à cet achat ne sera pas attribué au nouveau distributeur, car il n’aura pas été acheté directement de NHT Global. Pour remplacer le BV, le parrain ou le distributeur en amont doit commander au nom du nouveau distributeur, expédié à lui-même. Remarque :  Les distributeurs NHT Global en règle peuvent passer personnellement des commandes sur le site Web de NHT Global lors de leur inscription, achetées aux frais du distributeur en utilisant leur propre NIP (numéro d’identification personnel).

COLIS RETOURNÉS.  Dans l’éventualité où un colis est retourné en raison d’une erreur du distributeur ou si le colis n’a pas été ramassé en temps opportun et est donc retourné, NHT Global facturera au distributeur des frais de réexpédition.

OPTIONS DE PAIEMENT.  Les achats peuvent être réglés par mandat-poste, chèque de banque ou toute autre carte de crédit applicable.

ACHATS PAR CARTE DE CRÉDIT.  Les achats par carte de crédit ne peuvent être effectués que par la personne dont le nom et l’adresse ou la raison sociale figurent sur la carte de crédit.  Tout distributeur qui utilise la carte de crédit d’une autre personne pour payer ses achats risque de voir sa franchise de distribution suspendue en attendant la tenue d’une enquête et le règlement de toute plainte concernant des charges non autorisées.  NHT Global considère de telles transactions comme frauduleuses et les signalera aux autorités compétentes pour règlement.

En aucun cas, un distributeur ne refacturera un achat par carte de crédit.  Tout distributeur qui le fait perdra immédiatement tous ses privilèges de commande par carte de crédit jusqu’à ce que les frais soient remplacés par des fonds certifiés.  Si des frais erronés sont imputés à la carte de crédit d’un distributeur, ce dernier doit immédiatement communiquer avec le Service d’assistance de NHT Global afin d’amorcer une enquête et une résolution.

POSTES DE DISTRIBUTEURS INACTIFS.  Tout poste de distributeur qui n’a pas été activé dans un délai de 28 (vingt-huit) jours à compter de la date d’adhésion avec des commande(s) de produits payée(s) ou un service de back-office sera considéré comme démissionnaire et ne pourra être réintégré à une date ultérieure.  En outre, les postes inactifs, ne montrant aucun ordre avec BV et aucun service de back-office seront résiliées après 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date inactive.  Les distributeurs dont le poste a pris fin après 90 jours, tel que décrit ci-dessus, peuvent choisir de signer à nouveau après la période de 90 jours.

COMMANDES EN SOUFFRANCE.  En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un matériel de vente pendant une période donnée, les distributeurs de NHT Global pourront passer les commandes et attendre la disponibilité, ou annuler leur commande avec un remboursement intégral, ou annuler cette partie de leur commande avec l’article commandé en retard sans pénalité jusqu’à ce que ces articles soient prêts à être expédiés.

RÈGLE DES SOIXANTE-DIX POUR CENT.  Pour bénéficier des commissions et des commissions indirectes, le distributeur doit attester sur le bon de commande de produits et sur l’écran de commande du site Web qu’il a vendu au détail ou consommé personnellement soixante-dix pour cent (70 %) de tous les produits déjà achetés.  C’est ce qu’on appelle la « règle des soixante-dix pour cent » dans l’industrie.  Sur demande, les distributeurs doivent fournir un contrôle de la conformité à la règle des 70 % et NHT Global peut prendre des mesures pour confirmer que les ventes requises ont été réalisées.

Remarque :  Les distributeurs qui passent des commandes par téléphone ou par courrier postal sont également tenus de se conformer à cette règle, et le gestionnaire des commandes ou le représentant du service d’assistance leur demandera de confirmer leur conformité par signature.

VENTES AU DÉTAIL REQUISES.  Pour bénéficier de toute rémunération payable en vertu du régime de rémunération de NHT Global, un distributeur doit certifier, en remplissant le Formulaire de conformité aux règles de ventes au détail, qu’il a effectué au moins une (1) vente au détail à cinq (5) acheteurs au détail différents dans le mois civil au cours duquel les commissions ou les primes sont gagnées.  Le formulaire de conformité doit être reçu par NHT Global au plus tard le cinquième (5e) jour suivant chaque période civile pour permettre à NHT Global de vérifier ces formulaires.

ADRESSE D’EXPÉDITION.  NHT Global n’acceptera que les adresses municipales à des fins d’expédition.  Les commandes sont expédiées par UPS pour être suivies et, si nécessaire, remplacées en temps opportun.  Les cases postales sont acceptées pour l’envoi de chèques de commission seulement.

FRAIS D’EXPÉDITION.  Il est de la seule responsabilité du distributeur qui passe commande d’indiquer (a) le mode et le moyen d’expédition, et (b) l’adresse de destination.  Les méthodes disponibles sont indiquées ci-dessus et sur le site Web de NHT Global, avec les coûts prépayés.  Les frais d’expédition seront calculés automatiquement.

Si le destinataire d’une commande expédiée par NHT Global refuse la livraison, et que l’envoi est alors retourné à NHT Global, le statut du distributeur qui passe la commande sera rendu « inactif » en attendant la résolution du refus de livraison.  Les frais de retour seront déduits du compte du distributeur. Voir aussi : Colis retournés selon la section (ci-dessus).

LIVRAISON DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL EN TEMPS OPPORTUN.  Lors de l’encaissement du paiement, NHT Global procède à l’expédition du ou des produits, et du ou des matériaux sélectionnés.  Si un article est indisponible temporairement en raison d’une forte demande, le destinataire en sera averti par le bordereau de marchandises qui est inclus avec l’envoi.  En cas de rupture de stock, le ou les articles seront expédiés dès qu’ils seront disponibles, en général dans les dix (10) jours suivant la date de réception de la commande et du paiement initial.

Le transfert de titre au destinataire prend effet à la livraison des produits pour le transporteur qui effectue la livraison au destinataire. Le destinataire peut contacter le transporteur si le produit n’est pas livré ou s’il est endommagé pendant le transport.

COMMANDES SPÉCIALES/EXPÉDITIONS RETENUES. NHT Global ne « retiendra » pas les commandes et ne retardera pas l’expédition des produits qui ont été traités.  Une fois le paiement reçu, toutes les commandes doivent être validées pour l’expédition.

MARCHANDISES ENDOMMAGÉES.  Le transporteur est responsable des dommages qui surviennent après la prise en charge physique de la marchandise.  Un distributeur qui reçoit des marchandises endommagées doit suivre ces étapes :

• Prendre la livraison
• Avant le départ du chauffeur, notez sur le récépissé de livraison le nombre de boîtes qui semblent être endommagées :
• Conservez le produit endommagé et la ou les boîtes pour permettre leur inspection par le transitaire;
• Prenez rendez-vous avec la compagnie de transport pour faire inspecter les marchandises endommagées;
• Déposer une réclamation auprès de la compagnie de transport; et
• Avertissez le service d’assistance de NHT Global.

LIVRAISONS INCOMPLÈTES.  NHT Global est fier d’honorer ses commandes de manière précise et rapide. Toutefois, dans les rares cas où cela peut se produire, une correction sera réalisée rapidement pour éviter tout retard supplémentaire pour le destinataire.  Tout distributeur a un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’envoi pour signaler toute pénurie.  Une fois avertie et le cas vérifié, NHT Global expédiera les articles manquants à l’adresse indiquée sur la commande originale.

AJUSTEMENTS DE COMMISSIONS.  Tout distributeur en amont affecté par des produits retournés à NHT Global sera donc sujet à des ajustements sur ses commissions, ses comptes de prime et de commissions indirectes, son volume personnel, etc. en fonction de toutes les commissions et primes payées sur le produit retourné.

ACHAT BONIFIÉ.  Les achats bonifiés comprennent :

• tl’inscription d’un particulier ou d’une entité en tant que distributeur NHT Global sans la connaissance et/ou signature par ce particulier ou cette entité d’une Convention de distributeur en ligne;
• l’inscription frauduleuse d’un particulier ou d’une entité à titre de distributeur
• l’inscription ou la tentative d’inscription de particuliers ou d’entités inexistantes à titre de distributeurs (fantômes),
• l’utilisation d’une carte de crédit au nom d’un distributeur ou d’un distributeur éventuel sans l’autorisation de le faire, ou
• la constitution de réserves.

Les achats bonifiés constituent une violation importante des présentes Politiques et procédures et sont strictement interdits.

CHANGEMENTS DE PRIX.  Les prix des produits et de la documentation de NHT Global sont sujets à changement sans préavis.

PRIX DE DÉTAIL SUGGÉRÉ (PDS). NHT Global fournit un prix de détail suggéré à titre indicatif.  Les distributeurs indépendants de NHT Global peuvent vendre les produits NHT Global au prix convenu entre eux et leurs clients; cependant, un distributeur n’est pas autorisé à annoncer un prix inférieur au prix de détail suggéré par NHT Global.  Cela comprend, sans s’y limiter, les produits « gratuits » ou tout autre prix ou mesure incitative spécial qui serait en dessous du PDS.  Aucun produit de NHT Global ne peut être proposé avec les produits d’une autre entreprise.

REÇUS : PRIX DE DÉTAIL. Les distributeurs NHT Global fourniront des reçus de vente imprimés à tous les acheteurs au détail des produits NHT Global s.  Les distributeurs qui commandent par Internet pour leurs clients recevront une confirmation d’acceptation par courriel en plus du bordereau de marchandises qui se trouve à l’intérieur du colis.

TAXE DE VENTE.  Pour les achats effectués auprès de NHT Global, NHT Global perçoit et verse les taxes de vente et les taxes locales applicables, qui peuvent être exigibles sur le prix de détail suggéré des produits et/ou des matériaux qui sont assujettis à la taxe.  Le taux applicable est basé sur l’adresse à laquelle le produit et/ou le matériel de vente doit être livré. Les distributeurs doivent se conformer aux instructions et aux avis de NHT Global concernant la recouvrement et le paiement des taxes de vente et des taxes locales.

L’exonération de la taxe de vente est applicable aux commandes qui sont expédiées vers une juridiction fiscale dans laquelle une exonération de taxe de vente valide est enregistrée et acceptée par NHT Global.  Les taxes de vente applicables seront facturées sur les commandes qui sont livrées directement dans un autre état.  Les exonérations fiscales ne sont pas rétroactives.

COMMANDES EN EXPÉDITION AUTOMATIQUE.  NHT Global se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, si NHT Global procède à des ajustements des prix, des mesures seront prises pour communiquer l’information à tous les distributeurs pour permettre de modifier ou d’annuler les commandes en expédition automatique avant leur traitement.  Des modifications dues à des questions fiscales et d’autres questions réglementaires peuvent être apportées à tout moment, sans préavis.

MAGASINS DE DÉTAIL.  NHT Global est une société de vente directe.  Notre réussite repose sur le fait que nos distributeurs vendent directement (en tête-à-tête) aux consommateurs, d’une manière personnelle et attentionnée.  Pour maintenir ce contact personnel avec nos clients et offrir des chances égales à tous les distributeurs qui vendent des produits NHT Global aux consommateurs, NHT Global impose certaines restrictions sur les ventes de ses produits à des établissements commerciaux, ou par leur intermédiaire.

Aucune distribution de produits n’est autorisée par l’intermédiaire de magasins à succursales, comme cela est déterminé par NHT Global.  En général, NHT Global considère que toute entreprise de vente au détail ayant plus de cinq (5) emplacements distincts comme un magasin à succursales.

Les produits NHT Global proposés dans les établissements de vente au détail qui ne sont pas des magasins à succursales doivent être vendus au PDS du distributeur.
NHT Global sera le seul juge pour déterminer si une entreprise commerciale viole les politiques, l’esprit ou l’intention de ses directives, et se réserve le droit de modifier, d’amender ou d’annuler son approbation selon les conditions commerciales en vigueur.

PROGRAMME D’ACHAT AU DÉTAIL/EN GROS (D/EG).  Le but du programme D/EG est de permettre aux distributeurs d’inscrire plus facilement les points de vente au détail autorisés (voir ci-dessus) comme des points de distribution des produits NHT Global. Bien que de nombreux magasins de détail souhaitent vendre au détail les gammes de produits NHT Global, beaucoup ne sont pas intéressés à participer, ou peuvent ne pas être autorisés à participer, dans un programme de commercialisation par réseau.  Ainsi, le programme D/EG leur permet de s’inscrire auprès de NHT Global pour pouvoir acheter directement des produits en gros et les vendre au prix de détail (pas moins que le prix de détail suggéré par NHT Global) sans avoir à s’inscrire comme acheteur en gros.  Le programme D/EG est également proposé à d’autres personnes qui, de la même façon, ne sont pas intéressés par une participation dans l’aspect commercialisation par réseau de l’entreprise, mais qui préféreraient devenir un acheteur à long terme du produit si elles pouvaient l’acheter au prix de gros.

Le D/EG doit remplir la Convention d’acheteur en gros/point de vente au détail (CAP) avec un distributeur NHT Global.  Le distributeur doit le faire par l’intermédiaire de son arrière-guichet.  Un D/EG ne peut pas s’inscrire à ce programme.

DÉPÔT.  Afin de protéger les activités de NHT Global et l’intégrité de l’Entreprise, les produits NHT Global ne peuvent être livrés à une autre partie en dépôt.   Seuls les distributeurs NHT Global autorisés peuvent vendre les produits NHT Global à un tiers.

VIII. POLITIQUE DE GARANTIE ET DE REMBOURSEMENT DE VENTE AU DÉTAIL

RETOURS DES ACHETEURS AU DÉTAIL.  NHT Global propose une garantie de remboursement inconditionnel de 30 (trente) jours, à 100 % (cent pour cent) sur les produits vendus à tous les clients au détail.  Chaque distributeur NHT Global est lié par sa Convention et par les Politiques et procédures pour honorer cette garantie.  Avant la conclusion de toute vente au détail, un distributeur doit divulguer verbalement le droit à la garantie inconditionnelle.  Si un client au détail n’est pas satisfait d’un produit NHT Global pour quelque raison que ce soit, il peut retourner la portion inutilisée du produit au distributeur auprès duquel il l’a acheté dans les 30 (trente) jours pour un remplacement, un échange pour un autre produit ou un remboursement complet du prix d’achat du produit.

NHT Global remplacera le produit retourné au distributeur à condition que les étapes et conditions suivantes soient respectées :

• Le Service d’assistance NHT Global est avisé d’un retour d’acheteur au détail en attente;
• Le produit est retourné à NHT Global conformément aux instructions du Service d’assistance;
• Le produit est reçu par NHT Global dans les 15 (quinze) jours suivant la date de retour au distributeur; et.
• Le retour est accompagné des éléments suivants :
  • Une déclaration signée par l’acheteur au détail indiquant la raison du retour et incluant :
    • Une copie datée du reçu de vente original
    • Le produit tel qu’il est reçu de l’acheteur au détail
    • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’acheteur au détail.

Pour emballer le(s) produit(s) retourné(s) en vue de son remplacement, il faut utiliser des cartons d’expédition et du matériel d’emballage appropriés, et le moyen d’expédition le meilleur et le plus économique est suggéré.  Il est suggéré d’utiliser une méthode d’expédition qui offre une capacité de suivi pour assurer la livraison.  NHT Global paiera les frais d’expédition des produits de remplacement au distributeur.

NHT Global ne remboursera à aucun distributeur le prix d’achat des retours des clients au détail et aucun produit de remplacement ne sera libéré si les conditions ne sont pas respectées.

Les demandes de remplacement ou d’échange de produits retournés dans le cadre d’une vente au détail doivent être clairement rédigées et comporter tous les détails (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, le cas échéant, et tout autre information permettant à NHT Global de vérifier la vente et le retour ultérieur).  Les ventes au détail non vérifiables ne peuvent être ni remplacées ni échangées.  La falsification de l’information pourrait mener à une enquête plus approfondie et à la suspension possible de la distribution.

AUTORISATION DE RETOUR DE PRODUIT (ARP).  Avant qu’un produit puisse être retourné à NHT Global, que ce soit pour une erreur d’expédition, d’un retour d’acheteur au détail, des produits endommagés, d’un contrôle de qualité, ou d’une démission, le distributeur doit contacter le service d’assistance NHT Global par fax, courrier postal ou courriel pour obtenir un numéro d’autorisation de revente.  Tout colis reçu sans cette identification clairement visible sur l’extérieur du colis sera refusé.

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ (CQ).  NHT global remplacera, dans les trente (30) jours suivant l’achat, tout produit jugé défectueux (autre que les produits endommagés pendant ou après le transport).  Nous encourageons donc les distributeurs à inspecter leurs colis dès leur réception.  Les demandes au-delà de la période de tolérance seront refusées.  Aucun produit ne doit être retourné à NHT Global avant d’avoir reçu l’approbation du service d’assistance, que ce soit par téléphone, par fax ou par courriel.  Afin de s’assurer que le produit de remplacement sera envoyé, la procédure suivante doit être respectée strictement :

– Une demande écrite de remplacement doit être envoyée, indiquant le motif de la demande, et accompagnée d’une vérification du paiement ou d’une copie de la commande; et

– Sur notification, NHT Global indiquera au distributeur où expédier le produit défectueux et émettra le numéro ARP, qui doit être clairement écrit sur l’extérieur du colis retourné contenant le produit retourné. Après la réception et la vérification, NHT global expédiera le(s) produit(s) de remplacement.

RETOURS DE DÉMISSION.  Si le distributeur a acheté un produit à des fins d’inventaire ou du matériel de promotion pendant que la Convention était en vigueur, tous les produits dans un état courant, réutilisable et revendable qui ont été achetés dans les 12 (douze) mois * précédant la démission du poste de distributeur NHT Global seront rachetés par NHT Global, sous réserve du respect de la règle des 70 %.  L’achat se fait au prix d’au moins 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du coût net initial pour le participant, moins les frais de transport et les commissions payés au distributeur en raison de la vente du produit retourné.  Toute demande en ce sens sera considérée comme la démission du distributeur.

Si les stocks retournés ne répondent pas aux conditions de retour susmentionnées, la marchandise sera conservée pendant une période de 30 (trente) jours au cours de laquelle le distributeur aura le droit de demander le retour de ces articles.  Les distributeurs paieront tous les frais d’expédition.  Si cette demande n’est pas reçue par le service d’assistance de NHT Global dans le délai indiqué ci-dessus, NHT Global se réserve le droit de détruire cet inventaire sans compensation supplémentaire pour le distributeur qui l’a soumis à l’examen.  Afin de s’assurer qu’un remboursement est effectué en temps opportun, les étapes suivantes doivent être respectées :

1. Une demande écrite doit être soumise, soit par télécopieur, soit par courriel au Service d’assistance mondial de NHT, en indiquant clairement la raison de la démission et du retour du produit ou du matériel de vente.

2. Sur réception de l’information appropriée, NHT Global indiquera au distributeur où expédier le(s) produit(s) avec un numéro ARP, qui doit être clairement visible sur l’extérieur de l’emballage utilisé pour retourner le(s) produit(s).

3. Tout retour sans ce détail, facilement visible, sera refusé sans exception. Le distributeur assume les frais d’expédition de tout produit à NHT Global.

4. Le distributeur assume la responsabilité de l’emballage et de l’expédition des produits de façon à s’assurer qu’ils sont reçus en temps opportun et avec un minimum de dommages. Il est suggéré d’utiliser une méthode d’expédition qui offre le suivi.

5. Les remboursements seront effectués dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception de la marchandise autorisée.  Les remboursements seront effectués de la même manière que le paiement a été reçu à l’origine.  Cela signifie que si une carte de crédit a été utilisée lors de la transaction initiale, cette même carte recevra le remboursement.  Si la carte de crédit a été annulée, un billet de l’institution bancaire à laquelle elle était associée sera exigé.

* La période de retour autorisée varie en fonction des lois du pays et de l’État.

RETOURS NON AUTORISÉS.  Si un distributeur refuse la livraison d’un envoi NHT Global ou demande de retourner un produit précédemment acheté pour remboursement, une telle demande sera considérée comme une démission volontaire.

DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR.  La loi fédérale autorise un acheteur à annuler une vente sans pénalité avant minuit le troisième (troisième) jour ouvrable suivant la transaction.  Cette règle s’applique généralement aux ventes au détail de 25 $ (vingt-cinq dollars) ou plus qui ont lieu à l’extérieur du bureau principal du détaillant.  Le distributeur doit informer verbalement l’acheteur du droit de résiliation de trois (3) jours au moment où l’acheteur signe le Convention de vente ou d’achat de biens ET INCLURE un avis de résiliation (selon la forme requise par la loi fédérale) dans le contrat ou le reçu relatif à la vente.  Plusieurs États prévoient des droits supplémentaires pour annuler certains types de ventes.  Les distributeurs sont tenus de se familiariser avec la loi fédérale et les lois en vigueur dans les États où ils vendent au détail et de s’y conformer.

REMBOURSEMENTS PARTIELS. NHT Global n’acceptera pas les demandes de remboursement partiel des distributeurs.

ÉCHANGES. NHT Global n’acceptera pas d’échanges de produits de la part des distributeurs.

RESPONSABILITÉ DU DISTRIBUTEUR.  Si un client au détail envoie par la poste ou livre à un distributeur un avis d’annulation valide avant minuit le troisième (3e) jour ouvrable suivant la commande ou l’achat du produit (ou tout autre délai établi par la loi de l’État applicable), il doit être respecté par le distributeur.  Si un acheteur a pris livraison d’une marchandise, ce produit doit être retourné avec l’avis dans un état substantiellement aussi bon qu’à la livraison.  Dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception de l’avis (ou dans un délai plus court prévu par la loi de l’État applicable), le distributeur doit rembourser tout paiement effectué en vertu du contrat de vente.

Si un client au détail communique avec le Service d’assistance de NHT Global concernant le refus d’un distributeur d’émettre le remboursement approprié dans le délai indiqué, ce distributeur sera assujetti à la suspension de la distribution jusqu’à ce que la plainte soit réglée.

IX. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TENUE DE REGISTRES.  NHT Global exige de tous ses distributeurs qu’ils tiennent des registres complets et précis de leurs transactions commerciales.  NHT Global peut exercer son option de demander des documents relatifs aux ventes au détail ou à d’autres questions telles que décrites aux présentes ou tel que requis par la loi applicable.

MODIFICATIONS.  Afin de maintenir un programme de marketing viable dans des conditions économiques changeantes et/ou de se conformer aux changements apportés aux lois fédérales, étatiques ou locales, NHT Global se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier les Politiques et procédures qui y sont énoncées, ses prix de distribution ou prix de détail suggérés, la disponibilité et la formulation des produits et le plan de rémunération qu’elle juge appropriés sans avis préalable.  Ces Politiques et procédures ainsi que les modifications apportées au Plan de rémunération et tous les changements qui y sont apportés feront partie intégrante de la Convention dès leur publication sur le site Web officiel de NHT Global.  Il est de la responsabilité du distributeur de se tenir au courant des informations actuelles et mises à jour et NHT Global n’est en aucun cas responsable de l’ignorance par un distributeur des informations correctes et actuelles s’il ne le fait pas.  En cas de conflit entre la Convention et un tel amendement, l’amendement aura préséance.  Si la brochure de la Société, les catalogues de produits, les listes de prix, la documentation, les informations du site Web, les fax à la demande, etc. sont révisés, seule la version la plus récente peut être utilisée par les distributeurs NHT Global.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NON-DÉROGATION.  Aucun manquement de NHT Global à exercer un quelconque pouvoir en vertu des présentes Politiques et procédures ou à insister pour qu’un distributeur se conforme strictement à toute obligation ou disposition des présentes, et aucune coutume ou pratique des parties en contradiction avec ces Politiques et procédures, ne constitue une renonciation au droit de NHT Global à exiger le respect exact de ces Politiques et procédures.  La renonciation par NHT Global ne peut être modifiée que par écrit par un agent autorisé de NHT Global.

La renonciation de NHT Global à une défaillance particulière d’un distributeur n’affectera ni ne portera atteinte aux droits de NHT Global à l’égard d’une défaillance ultérieure, ni n’affectera de quelque façon que ce soit les droits ou obligations d’un autre distributeur, ni ne retardera ou n’empêchera NHT Global d’exercer un droit découlant de la défaillance, et n’affectera les droits de NHT Global à cet égard ni toute défaillance ultérieure.

CERTAINS RÉSIDENTS SEULEMENT.  Ce qui suit ne s’applique qu’aux distributeurs résidant en Géorgie, en Louisiane, au Massachusetts, au Wyoming, au Montana et dans d’autres États qui peuvent exiger spécifiquement ce qui suit :  Un distributeur dans ce plan de marketing à plusieurs niveaux a le droit d’annuler en tout temps, sans égard à la raison.  L’annulation doit être soumise par écrit, selon la même procédure que celle que doivent suivre les distributeurs dans les autres régions.

Si le distributeur a acheté un produit ou payé des services administratifs pendant la durée du présent Convention, NHT Global doit racheter tout produit non grevé dans un état raisonnable, revendable et réutilisable qu’il a acquis de NHT Global.  Un tel achat doit être fait à un prix d’au moins 90 % (90 %) du coût pour le distributeur qui retourne les produits, en tenant compte de toute vente effectuée par ce distributeur ou par son entremise avant que NHT Global ne soit avisée du choix d’annulation.

Le remboursement de tous les frais et services administratifs représente au moins 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du coût pour le distributeur de ces frais et services et doit refléter tous les services administratifs qui n’ont pas, au moment de la démission, été fournis au distributeur.  NHT Global remboursera en outre au distributeur au moins 90 % (90 %) du coût de toute autre contrepartie payée par le distributeur afin de participer au programme.  Le distributeur sera tenu responsable de tous les frais d’expédition engagés pour retourner le matériel de promotion ou les produits à NHT Global.

SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DE LA POLITIQUE.  Les distributeurs qui observent ou sont informés d’une violation de politique par un autre distributeur NHT Global sont encouragés à soumettre un rapport écrit de l’incident ou des incidents au Service de conformité par fax, courrier ou courriel.  Ces documents doivent porter la signature de l’auteur et le numéro d’identification du distributeur.  Les plaintes anonymes ne seront pas acceptées et aucune mesure ne sera prise.   Aucun appel téléphonique ne sera accepté concernant des questions telles et la documentation doit être présentée par écrit par la partie plaignante, les témoins collaborateurs et, finalement, par la ou les personnes citées pour l’infraction.  Les détails de l’incident, comme les dates, le nombre d’incidents, les personnes en cause, les témoins et les autres documents à l’appui, doivent être inclus dans le rapport.

Remarque : Le nom des parties plaignantes et de tout autre témoin sera tenu strictement confidentiel et ne sera pas révélé au distributeur qui a commis la violation.

ARBITRAGE.  Tous les litiges et toutes les réclamations relatifs à NHT Global, à la Convention ou à ses produits, aux droits et obligations d’un distributeur de NHT Global, ou à toute réclamation ou cause d’action relative à l’exécution d’un distributeur ou de NHT Global en vertu de la Convention, et/ou à l’achat de produits par un distributeur seront résolus intégralement et définitivement par arbitrage dans le comté de Dallas, Texas, ou dans tout autre endroit que NHT Global détermine, conformément au Federal Arbitration Act et aux règles d’arbitrage commercial de la American Arbitration Association. Il y aura un (1) arbitre, un avocat expert dans les transactions en droit des affaires, de préférence un avocat connaissant l’industrie de la vente directe, choisi parmi un groupe que l’American Arbitration Association approuve.  Chaque partie à l’arbitrage sera responsable de ses propres frais et dépenses, ou de l’arbitrage, ce qui inclut les frais juridiques et de dépôt.  Si un distributeur dépose une réclamation ou une demande reconventionnelle contre NHT Global, le distributeur doit le faire sur une base individuelle, et non avec un autre distributeur ou dans le cadre d’un recours collectif.  La décision de l’arbitre est exécutoire et sans appel pour les parties et peut, au besoin, être réduite à un jugement dans tout tribunal entièrement compétent.  La présente convention d’arbitrage survivra à toute résiliation ou expiration de la Convention.

Nonobstant ce qui précède, l’arbitrage n’aura aucune juridiction sur les litiges relatifs à la propriété, la validité ou l’enregistrement d’une marque, d’une propriété intellectuelle ou de renseignements confidentiels propriétaires de NHT Global sans le consentement écrit de NHT Global.  NHT Global peut demander tout recours applicable dans tout forum applicable en ce qui concerne ces litiges et les sommes dues à NHT Global.  Outre les dommages pécuniaires, NHT Global peut obtenir une mesure injonctive à l’encontre d’un distributeur en violation de la Convention, et pour toute violation de mésusage des politiques de NHT Global en matière de marque de commerce, de droits d’auteur ou de renseignements confidentiels.

Rien dans la présente règle n’empêche l’une ou l’autre partie de demander et d’obtenir d’un tribunal compétent un bref de saisie, une injonction provisoire et/ou une décision rendue pendant ou à la suite d’un arbitrage ou d’une autre procédure, ou en attendant le traitement d’une décision rendue en rapport avec un arbitrage ou une autre procédure.

L’existence de toute réclamation ou cause d’action d’un distributeur contre NHT Global, qu’elle soit fondée sur la Convention ou non, ne constitue pas une défense contre l’application par NHT Global des engagements et des accords contenus dans la Convention.

TOTALITÉ DE LA CONVENTION. La présente convention (qui comprend les présentes Politiques et procédures, la demande et convention du distributeur et le régime de rémunération), telle qu’elle peut exister ou être modifiée par la suite, constitue la totalité de la convention des parties concernant leur relation, l’objet des présentes et les questions connexes.

DIVISIBILITÉ.  Si, en vertu d’une loi ou de règles applicables et exécutoires d’une juridiction applicable, toute disposition de la Convention, y compris les présentes Politiques et procédures, ou toute spécification, norme ou procédure d’exploitation que NHT Global a déterminée est jugée invalide ou inapplicable, est déclarée invalide ou applicable en vertu de toute loi ou règle applicable et exécutoire d’une juridiction applicable, NHT Global aura le droit de modifier la disposition, la spécification, la procédure ou toute partie des règles d’exploitation non valide et applicable dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit valide et applicable. Un distributeur est lié par une telle modification.  La modification sera en vigueur dans la juridiction où elle est requise.

LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS.  Dans la mesure permise par la loi, NHT Global et ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses autres distributeurs ne seront pas responsables de ce qui précède, et chaque distributeur renonce par les présentes à toute réclamation pour perte de profit et dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires pouvant découler de toute réclamation relative à l’exécution, la non-exécution, l’action ou l’omission de NHT Global relativement à la relation d’affaires ou d’autre question entre le distributeur et NHT Global,

Pour signaler une violation des politiques et des procédures, veuillez cliquer sur ici. 

Dernière mise à jour : 2018-02-16